Fonctionnement des autres formulaires
En dehors du formulaire d’envoi du parcours décrit ci-dessous, les formulaires préparent un message dans la messagerie de l’utilisateur. L’adresse du Fonds n’est pas affichée directement et aucune information n’est enregistrée dans une base de données du site. Les données ne sont transmises au Fonds MAJ que si l’utilisateur choisit ensuite d’envoyer le message depuis sa propre messagerie.
Parcours d’orientation MAJ
L’utilisation de la Boussole MAJ, du parcours par profils, de la page de résultats et le téléchargement direct du PDF restent anonymes. Les réponses sont conservées dans la session du navigateur afin d’afficher le parcours personnalisé ; aucune adresse électronique n’est demandée pour ces usages et aucune ligne nominative n’est créée.
Une collecte intervient uniquement lorsque la personne saisit volontairement son adresse, coche la case de consentement et demande l’envoi de son récapitulatif. Le Fonds enregistre alors l’adresse, les réponses du parcours, les solutions recalculées, la version et la date du consentement ainsi que les statuts techniques de génération et d’envoi. La finalité exclusive est de produire, transmettre et tracer le récapitulatif demandé. Il n’en résulte aucune inscription à une lettre d’information.
L’e-mail est envoyé au visiteur avec une copie cachée destinée au suivi de la demande par le Fonds MAJ. Cette copie n’est pas visible du visiteur, n’est pas incluse dans le PDF et son destinataire est défini exclusivement par le serveur.
Le registre « Parcours d’orientation MAJ » est conservé dans la base privée du site et réservé aux personnes autorisées. Les demandes nominatives sont conservées au maximum douze mois après l’envoi, puis supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale ou nécessité probatoire. Le prestataire transactionnel reçoit les données strictement nécessaires à l’acheminement du message et du PDF.
Responsable du traitement
Pour les informations volontairement adressées au Fonds par un autre canal, le responsable du traitement est le Fonds de dotation MAJ. Le référent à la protection des données est le Pr. Emmanuel Dufrasnes.
Demandes d’accès et espaces du Réseau MAJ
Une demande d’accès peut comprendre l’identité professionnelle, l’organisation, le territoire, les compétences, centres d’intérêt, communautés souhaitées, besoins et contributions déclarés. Ces informations servent à instruire la demande, préparer l’invitation et adapter les droits d’accès. L’apparition dans l’annuaire et la visibilité des compétences sont des choix distincts et facultatifs ; leur refus n’empêche pas l’examen de la demande.
Après acceptation, le Fonds MAJ crée ou administre un accès invité aux services Microsoft utilisés par le Réseau. Microsoft traite alors les données techniques de compte ainsi que, selon l’usage, l’appartenance aux communautés, les publications, interactions et documents. Le Fonds MAJ détermine les finalités et habilitations du Réseau ; Microsoft fournit les services selon ses engagements contractuels et de sécurité.
Le retrait de l’annuaire ou de l’affichage des compétences peut être demandé sans suppression automatique de l’accès aux espaces privés.
Validation juridique restant requise : les durées propres aux demandes d’accès, comptes invités, profils, annuaire, publications et journaux d’administration, ainsi que les fondements juridiques précis de chaque traitement, doivent être confirmés dans les documents officiellement validés du Fonds avant mise en production du dispositif complet.
Finalités et base juridique
Les informations communiquées directement sont utilisées pour comprendre la demande, répondre, organiser les échanges et, le cas échéant, qualifier une coopération. Le traitement repose selon le contexte sur les démarches demandées par la personne, l’intérêt légitime du Fonds à traiter les sollicitations, ou le consentement lorsqu’il est requis.
Données, destinataires et conservation
Les données peuvent comprendre l’identité, les coordonnées, l’organisation, la fonction, le territoire et le contenu librement communiqué. Elles sont accessibles uniquement aux personnes habilitées du Fonds et ne sont pas vendues.
Les échanges sont conservés pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis au maximum douze mois après le dernier échange utile, sauf obligation légale, nécessité probatoire ou contentieux.
Vos droits
Vous pouvez demander l’accès, la rectification ou l’effacement de vos données, la limitation ou l’opposition au traitement et, lorsque les conditions sont réunies, leur portabilité. Vous pouvez retirer un consentement sans remettre en cause les traitements antérieurs. Le Fonds répond aux demandes dans les délais prévus par la réglementation et peut demander les éléments strictement nécessaires pour vérifier l’identité du demandeur.
Après avoir exercé vos droits auprès du Fonds, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Décisions automatisées et transferts
Le site public ne prend aucune décision produisant un effet juridique sur une personne sur le seul fondement d’un traitement automatisé. Les services techniques utilisés peuvent impliquer des traitements ou transferts encadrés par leurs engagements contractuels ; leur qualification et leurs garanties doivent être vérifiées dans le registre des traitements et les contrats applicables avant tout nouvel usage.
Cookies et services tiers
Le site n’installe volontairement ni cookie publicitaire, ni outil de profilage ou de mesure d’audience pour le compte du Fonds MAJ. L’infrastructure d’hébergement peut utiliser des mécanismes strictement nécessaires à la sécurité, à la disponibilité ou au fonctionnement du service.
Sécurité et minimisation
Les correspondances, les liens, le PDF, l’expéditeur et la copie cachée sont déterminés côté serveur. L’adresse électronique n’est placée ni dans les URL ni dans le PDF. Les demandes sont limitées, protégées contre les doublons rapprochés et enregistrées sous un identifiant unique.
Exercer un droit ou poser une question →Dernière mise à jour : 2 septembre 2026.